Mentions légales
Identité de l'entreprise, statut d'intermédiaire d'assurance et règles professionnelles applicables.
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Éditeur du site
Le présent site est édité par DB Finassur SRL, société à responsabilité limitée de droit belge exerçant l'activité de courtier en assurances et placements.
- Siège social : Rue Joseph Dufrane 10, 7080 Frameries, Belgique
- Téléphone : 065 47 66 66
- Courriel : contact@dbfinassur.be
- Numéro d'entreprise (BCE) : 0682.476.459
- Tribunal de l'entreprise compétent : Tribunal de l'entreprise de Mons
Statut d'intermédiaire d'assurance
DB Finassur SRL est inscrite au registre des intermédiaires d'assurance et de réassurance tenu par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) sous le numéro FSMA 0682.476.459, en qualité de courtier d'assurance.
Vous pouvez vérifier cette inscription à tout moment dans le registre public : registre des intermédiaires de la FSMA (nouvel onglet).
Règles professionnelles applicables
Nous respectons la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et le code de conduite de la FSMA applicable aux intermédiaires d'assurance. À ce titre, nous vous informons de la nature de notre statut, analysons vos exigences et besoins avant toute proposition, et vous remettons les documents d'information requis avant la conclusion d'un contrat.
Les informations relatives à notre rémunération et à la prévention des conflits d'intérêts figurent sur la page Conflits d'intérêts et rémunération.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, images, logos, structure et mise en page) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété de DB Finassur SRL ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, à d'autres fins que la consultation privée, requiert notre autorisation écrite préalable.
Les documents des compagnies d'assurance mis à disposition sur ce site (conditions générales, fiches IPID, documents d'information clés) restent la propriété de leurs éditeurs respectifs, qui en assurent la rédaction et la mise à jour.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seuls les documents contractuels remis lors de la souscription (conditions générales et particulières) déterminent l'étendue exacte des garanties. Nous mettons tout en œuvre pour maintenir ce site exact et à jour, sans pouvoir le garantir en permanence.